1. Le CLIENT (personne morale ou soci�t�) s'engage � respecter int�gralement le pr�sent contrat par l'apposition de sa signature ou celle de toute personne d�sign�e pour la dur�e mentionn�e au contrat. Le contrat se terminera au retour du mat�riel et des accessoires.

2. Le CLIENT ne peut, en aucun temps, sous-louer, pr�ter ou hypoth�quer le mat�riel et les accessoires lou�s /pr�t�s.

3. Le CLIENT a l�obligation, suite � la r�ception du mat�riel lou� / pr�t�, d'en effectuer la v�rification esth�tique ainsi que le bon fonctionnement.

4. Le CLIENT aura l�obligation d�analyser p�riodiquement la qualit� des r�sultats de l�utilisation du mat�riel et des accessoires lou�s/pr�t�s et ne pourra se soustraire ou se d�sister � la fin de la p�riode de tout probl�me survenu durant la p�riode de location.

5. Le CLIENT doit aviser par �crit le locateur de toute anomalie, d�fectuosit� de fonctionnement du mat�riel et des accessoires lou�s/pr�t�s afin de permettre au locateur de prendre des arrangements avec le client dans les plus brefs d�lais.

6. Le CLIENT d�gage la CIPA de toute responsabilit� quant aux dommages, aux bris du mat�riel ou des accessoires, aux pertes de donn�es ou � tout autre probl�me qui pourrait �tre caus� par l�usage du bien lou�/pr�t�.

7. Le CLIENT s'engage � payer � la CIPA, une somme �gale au co�t des r�parations � effectuer ou de remplacement, soit la valeur � neuf du mat�riel et des accessoires, selon le cas, si de l'avis de la CIPA, le mat�riel et les accessoires retourn�s ont �t� endommag�s. Le CLIENT sera inform� par �crit de la r�clamation.

8. Le CLIENT s'engage � payer � la CIPA la valeur � neuf du mat�riel et des accessoires non retourn�s suite � une perte. Le CLIENT devra assumer le paiement de la facture aux termes et conditions de la CIPA.

9. Le CLIENT s'engage � payer une p�nalit� � la CIPA d� � un retard dans le retour du mat�riel et des accessoires incluant le vol ou le bris, �quivalent � une surcharge correspondant au tarif journalier de la liste de location en vigueur.

10. Si le CLIENT viole l'une ou l'autre des conditions ci-dessus, ceci aurait pour effet de mettre fin au contrat automatiquement sans la n�cessit� d'aucune mise en demeure ou proc�dures judiciaires et donnera droit au locateur de prendre possession du mat�riel et des accessoires.

11. La CIPA peut reprendre son mat�riel et les accessoires sans rien perdre de son droit de r�clamer les sommes d�es par le client ainsi que les dommages subis en raison de la non-observance des conditions pr�cit�es par le client.

12. Le CLIENT ne pourra mettre fin aux obligations du pr�sent contrat que lorsque la CIPA aura re�u le plein paiement de toutes les sommes d�es directement ou indirectement reli�es au pr�sent contrat.

13. Le CLIENT ne peut aucunement se d�gager de ses responsabilit�s d�crites dans le pr�sent contrat.